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ANCA

Active
Siren991 986 381SCI67140 MittelbergheimCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 986 381, ANCA est une SCI créée le 7 octobre 2025. Elle est domiciliée 71 RUE Principale, 67140 Mittelbergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anne-Claire MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANCA

Dénomination
ANCA
SIREN
991 986 381
SIRET (siège)
991 986 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28991986381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 986 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
71 RUE Principale, 67140, Mittelbergheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANCA

L'acquisition, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains ou autres biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCA

AM

Anne-Claire MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

NA

Nicolas ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

A

AAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 MittelbergheimSiègeActif

    991 986 381 00010 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur ANCA

Quel est le numéro SIREN de ANCA ?

Le numéro SIREN de ANCA est 991 986 381. Le SIRET de son siège social est 991 986 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28991986381.

Qui dirige ANCA ?

ANCA est dirigée par Anne-Claire MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCA ?

Le siège social de ANCA est situé 71 RUE Principale, 67140 Mittelbergheim.

ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.

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