SCI MELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELINE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 506 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 A RUE Holzweg, 67140 Mittelbergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELINE
- SIREN
- 917 506 685
- SIRET (siège)
- 917 506 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52917506685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 506 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 17 A RUE Holzweg, 67140, Mittelbergheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELINE
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de SCI MELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 MittelbergheimSiègeActif
917 506 685 00010 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELINE
INPIComptes annuels de SCI MELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI MELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELINE est 917 506 685. Le SIRET de son siège social est 917 506 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52917506685.
Qui dirige SCI MELINE ?
SCI MELINE est dirigée par JEAN-MARC JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELINE ?
Le siège social de SCI MELINE est situé 17 A RUE Holzweg, 67140 Mittelbergheim.
SCI MELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINE.
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