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ANCE BAT

Active
Siren483 615 886SARL75002 PARIS 2Créée le 29 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 615 886. Elle est domiciliée 151 rue Montmartre, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ANCE BAT

Dénomination
ANCE BAT
SIREN
483 615 886
SIRET (siège)
483 615 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46483615886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 615 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juin 2005
Siège social
151 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    483 615 886 00015 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ANCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ANCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur ANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de ANCE BAT ?

Le numéro SIREN de ANCE BAT est 483 615 886. Le SIRET de son siège social est 483 615 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483615886.

Où se situe le siège social de ANCE BAT ?

Le siège social de ANCE BAT est situé 151 rue Montmartre, 75002 Paris 2.

ANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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