BEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 225 179, BEVA est une 5499 créée le 26 octobre 2004. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue Vivienne, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par EMILIE BONNOUVRIER, gérant.
Fiche d'identité de BEVA
INSEE- Dénomination
- BEVA
- SIREN
- 479 225 179
- SIRET (siège)
- 479 225 179 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40479225179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 225 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 12 RUE 12 rue Vivienne , 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEVA
INSEEÉtablissements de BEVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 ParisSiègeFermé
479 225 179 00023 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 4399C
- 75009 PARIS 9Fermé
479 225 179 00015 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BEVA
INPIComptes annuels de BEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mme Bonnouvrier Emilie pour une durée de 3 ans.
Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mme Bonnouvrier Emilie pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur BEVA
Quel est le numéro SIREN de BEVA ?
Le numéro SIREN de BEVA est 479 225 179. Le SIRET de son siège social est 479 225 179 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479225179.
Qui dirige BEVA ?
BEVA est dirigée par EMILIE BONNOUVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de BEVA ?
Le siège social de BEVA est situé 12 RUE 12 rue Vivienne, 75002 Paris.
BEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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