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ANCEL

Active
Siren423 760 057SCI31530 Montaigut-sur-SaveCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

ANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 760 057. Elle est domiciliée 475 RTE de Grenade, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PAPILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de ANCEL

Dénomination
ANCEL
SIREN
423 760 057
SIRET (siège)
423 760 057 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26423760057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 760 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
475 RTE de Grenade, 31530, Montaigut-sur-Save
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANCEL

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE BATIMENT POUR TOUT USAGE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de ANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCEL

GP

GERARD PAPILLON

Autre

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

B

BEAUTY CAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de ANCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif

    423 760 057 00020 · NAF 7010Z

  • 31530 Saint-Paul-sur-SaveFermé

    423 760 057 00012 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANCEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur ANCEL

Quel est le numéro SIREN de ANCEL ?

Le numéro SIREN de ANCEL est 423 760 057. Le SIRET de son siège social est 423 760 057 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423760057.

Qui dirige ANCEL ?

ANCEL est dirigée par GERARD PAPILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCEL ?

Le siège social de ANCEL est situé 475 RTE de Grenade, 31530 Montaigut-sur-Save.

ANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCEL.

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