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ANCEL DAVID

Active
Siren531 659 761SAS90300 VALDOIECréée le 30 mars 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ANCEL DAVID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 659 761. Elle est domiciliée 9 av du General de Gaulle, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 3102Z. DAVID ANCEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANCEL DAVID

Dénomination
ANCEL DAVID
SIREN
531 659 761
SIRET (siège)
531 659 761 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50531659761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 659 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
30 mars 2011
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 90300, VALDOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANCEL DAVID

Fabrication de mobilier - ébénisterie - menuiserie - agencement- vente électroménager

Finances de ANCEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCEL DAVID

DA

DAVID ANCEL

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

DA

DAVID ANCEL

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ANCEL DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeActif

    531 659 761 00021 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 3102Z

  • 90350 EVETTE-SALBERTFermé

    531 659 761 00013 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de ANCEL DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ANCEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCEL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANCEL DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANCEL DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCEL DAVID

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur ANCEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de ANCEL DAVID ?

Le numéro SIREN de ANCEL DAVID est 531 659 761. Le SIRET de son siège social est 531 659 761 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531659761.

Qui dirige ANCEL DAVID ?

ANCEL DAVID est dirigée par DAVID ANCEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCEL DAVID ?

Le siège social de ANCEL DAVID est situé 9 av du General de Gaulle, 90300 Valdoie.

ANCEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. ANCEL DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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