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ANCES

Active
Siren414 760 512SARL84000 AVIGNONCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANCES est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 760 512. Elle est domiciliée 23 Rte de Lyon, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de ANCES

Dénomination
ANCES
SIREN
414 760 512
SIRET (siège)
414 760 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80414760512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 760 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
23 RTE DE LYON, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    414 760 512 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de ANCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur ANCES

Quel est le numéro SIREN de ANCES ?

Le numéro SIREN de ANCES est 414 760 512. Le SIRET de son siège social est 414 760 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414760512.

Où se situe le siège social de ANCES ?

Le siège social de ANCES est situé 23 Rte de Lyon, 84000 Avignon.

ANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCES.

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