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CATTIER CHARLES

Active
Siren326 158 169Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 02 janvier 1982
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CATTIER CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1982, identifié par le SIREN 326 158 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Pl des Corps-Saints, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de CATTIER CHARLES

Dénomination
CATTIER CHARLES
SIREN
326 158 169
SIRET (siège)
326 158 169 00044
N° TVA intracommunautaire
FR17326158169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 158 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
02 janvier 1982
Siège social
74 PL DES CORPS-SAINTS, 84000, AVIGNON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CATTIER CHARLES

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Établissements de CATTIER CHARLES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    326 158 169 00044 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 553B

  • 84000 AVIGNONFermé

    326 158 169 00036 · ouvert le 02 janvier 1983 · NAF 524C

  • 30133 LES ANGLESFermé

    326 158 169 00051 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 553A

  • 84000 AVIGNONFermé

    326 158 169 00069 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 741J

Conformité de CATTIER CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATTIER CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATTIER CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATTIER CHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1982

Questions fréquentes sur CATTIER CHARLES

Quel est le numéro SIREN de CATTIER CHARLES ?

Le numéro SIREN de CATTIER CHARLES est 326 158 169. Le SIRET de son siège social est 326 158 169 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17326158169.

Où se situe le siège social de CATTIER CHARLES ?

Le siège social de CATTIER CHARLES est situé 74 Pl des Corps-Saints, 84000 Avignon.

CATTIER CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTIER CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTIER CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATTIER CHARLES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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