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ANCES

Active
Siren912 954 500SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 954 500, ANCES est une SCI créée le 28 avril 2022. Son siège social est situé 6 Pl du General de Gaulle, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par S.A.B. en qualité de autre.

Fiche d'identité de ANCES

Dénomination
ANCES
SIREN
912 954 500
SIRET (siège)
912 954 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30912954500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 954 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
6 PL DU GENERAL DE GAULLE, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANCES

acquisition, administration gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobilier et notamment d'un immeuble sis 6 Place du Général de Gaulle, 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de ANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCES

S

S.A.B.

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

SB

SEBASTIEN BARNOUD

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

AF

ANNE FUCHSBAUER

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    912 954 500 00019 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-19

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur ANCES

Quel est le numéro SIREN de ANCES ?

Le numéro SIREN de ANCES est 912 954 500. Le SIRET de son siège social est 912 954 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30912954500.

Qui dirige ANCES ?

ANCES est dirigée par S.A.B., autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCES ?

Le siège social de ANCES est situé 6 Pl du General de Gaulle, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

ANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCES.

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