ANCIZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANCIZAN est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 359 153. Elle est domiciliée 12 Che de l'Echut, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DUTHU en qualité de autre.
Fiche d'identité de ANCIZAN
INSEE- Dénomination
- ANCIZAN
- SIREN
- 823 359 153
- SIRET (siège)
- 823 359 153 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19823359153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 359 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 12 CHE DE L'ECHUT, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCIZAN
Acquisition d'immeubles pour les donner en location.
Finances de ANCIZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCIZAN
INSEEÉtablissements de ANCIZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
823 359 153 00017 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCIZAN
INPIComptes annuels de ANCIZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCIZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCIZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCIZAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 86-70.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCIZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-24
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur ANCIZAN
Quel est le numéro SIREN de ANCIZAN ?
Le numéro SIREN de ANCIZAN est 823 359 153. Le SIRET de son siège social est 823 359 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19823359153.
Qui dirige ANCIZAN ?
ANCIZAN est dirigée par DAVID DUTHU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCIZAN ?
Le siège social de ANCIZAN est situé 12 Che de l'Echut, 31770 Colomiers.
ANCIZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCIZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCIZAN.
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