CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ANDRE CHENIER est une SCI immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 787 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Georges Courteline, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L'ETUDE PATRIMONIALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANDRE CHENIER

Dénomination
ANDRE CHENIER
SIREN
913 787 545
SIRET (siège)
913 787 545 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57913787545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 787 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
22 RUE GEORGES COURTELINE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ANDRE CHENIER

L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ANDRE CHENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE CHENIER

J

JA ESTATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

L

L'ETUDE PATRIMONIALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ANDRE CHENIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    913 787 545 00023 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    913 787 545 00015 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANDRE CHENIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de ANDRE CHENIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE CHENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE CHENIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE CHENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ANDRE CHENIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE CHENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE CHENIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur ANDRE CHENIER

Quel est le numéro SIREN de ANDRE CHENIER ?

Le numéro SIREN de ANDRE CHENIER est 913 787 545. Le SIRET de son siège social est 913 787 545 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913787545.

Qui dirige ANDRE CHENIER ?

ANDRE CHENIER est dirigée par L'ETUDE PATRIMONIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANDRE CHENIER ?

Le siège social de ANDRE CHENIER est situé 22 rue Georges Courteline, 37000 Tours.

ANDRE CHENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE CHENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE CHENIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE CHENIER.