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ANDRE CLEMENT

Active
Siren315 476 101SARL76770 LE HOULMECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 476 101, ANDRE CLEMENT est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 165 rue General de Gaulle, 76770 Le Houlme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.

Fiche d'identité de ANDRE CLEMENT

Dénomination
ANDRE CLEMENT
SIREN
315 476 101
SIRET (siège)
315 476 101 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91315476101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 476 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182G
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
165 RUE GENERAL DE GAULLE, 76770, LE HOULME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANDRE CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE CLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76770 LE HOULMESiègeFermé

    315 476 101 00029 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 182G

Documents juridiques de ANDRE CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDRE CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ANDRE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de ANDRE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de ANDRE CLEMENT est 315 476 101. Le SIRET de son siège social est 315 476 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91315476101.

Où se situe le siège social de ANDRE CLEMENT ?

Le siège social de ANDRE CLEMENT est situé 165 rue General de Gaulle, 76770 Le Houlme.

ANDRE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE CLEMENT.

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