CONFECTION FRANCIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 331 119 610, CONFECTION FRANCIS est une SARL créée le 10 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai de Rouen, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.
Fiche d'identité de CONFECTION FRANCIS
INSEE- Dénomination
- CONFECTION FRANCIS
- SIREN
- 331 119 610
- SIRET (siège)
- 331 119 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78331119610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 119 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182G
- Date de création
- 10 décembre 1984
- Siège social
- 2 QUAI DE ROUEN, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFECTION FRANCIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFECTION FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFECTION FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76350 OISSELSiègeFermé
331 119 610 00011 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 182G
Documents juridiques de CONFECTION FRANCIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONFECTION FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION FRANCIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFECTION FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFECTION FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1984
Questions fréquentes sur CONFECTION FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de CONFECTION FRANCIS ?
Le numéro SIREN de CONFECTION FRANCIS est 331 119 610. Le SIRET de son siège social est 331 119 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78331119610.
Où se situe le siège social de CONFECTION FRANCIS ?
Le siège social de CONFECTION FRANCIS est situé 2 quai de Rouen, 76350 Oissel.
CONFECTION FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFECTION FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFECTION FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFECTION FRANCIS.
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