ANDRE IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANDRE IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2012, identifiée par le SIREN 753 398 031. Elle est domiciliée 3 Imp de la Haie, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANDRE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ANDRE IMMOBILIER
- SIREN
- 753 398 031
- SIRET (siège)
- 753 398 031 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15753398031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 398 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2012
- Siège social
- 3 IMP DE LA HAIE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANDRE IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de ANDRE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANDRE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ANDRE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
753 398 031 00025 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANDRE IMMOBILIER
INPIComptes annuels de ANDRE IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANDRE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDRE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/03066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDRE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANDRE IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2012
Questions fréquentes sur ANDRE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ANDRE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ANDRE IMMOBILIER est 753 398 031. Le SIRET de son siège social est 753 398 031 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753398031.
Qui dirige ANDRE IMMOBILIER ?
ANDRE IMMOBILIER est dirigée par MARCEL ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANDRE IMMOBILIER ?
Le siège social de ANDRE IMMOBILIER est situé 3 Imp de la Haie, 44210 Pornic.
ANDRE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE IMMOBILIER.
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