ANDRE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
ANDRE JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 949 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Jean Mace, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANDRE JACQUES
INSEE- Dénomination
- ANDRE JACQUES
- SIREN
- 521 949 099
- SIRET (siège)
- 521 949 099 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74521949099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 949 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 50 RUE JEAN MACE, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANDRE JACQUES
La propriété, l'administration, l'exploitation, la prise à bail, la construction et l'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous droits immobiliers, immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de ANDRE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANDRE JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ANDRE JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
521 949 099 00027 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
521 949 099 00019 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANDRE JACQUES
INPIComptes annuels de ANDRE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANDRE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ANDRE JACQUES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-20.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANDRE JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MARTIN Bernard Christian Co-gérant : MARTIN Didier André Co-gérant : MARTIN Patrick Didier Associé indéfiniment responsable : MARTIN Bernard Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-03-18
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur ANDRE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de ANDRE JACQUES ?
Le numéro SIREN de ANDRE JACQUES est 521 949 099. Le SIRET de son siège social est 521 949 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521949099.
Qui dirige ANDRE JACQUES ?
ANDRE JACQUES est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANDRE JACQUES ?
Le siège social de ANDRE JACQUES est situé 50 rue Jean Mace, 79000 Niort.
ANDRE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE JACQUES.
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