ANDREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 860 487, ANDREE est une SCI créée le 4 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Tire Poix, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BALDUCCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANDREE
INSEE- Dénomination
- ANDREE
- SIREN
- 751 860 487
- SIRET (siège)
- 751 860 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24751860487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 860 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2012
- Siège social
- ZA DU TIRE POIX, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANDREE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de ANDREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANDREE
INSEEÉtablissements de ANDREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeActif
751 860 487 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANDREE
INPIComptes annuels de ANDREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANDREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDREE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/11348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/55991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/08591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANDREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2012
Questions fréquentes sur ANDREE
Quel est le numéro SIREN de ANDREE ?
Le numéro SIREN de ANDREE est 751 860 487. Le SIRET de son siège social est 751 860 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751860487.
Qui dirige ANDREE ?
ANDREE est dirigée par PATRICK BALDUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANDREE ?
Le siège social de ANDREE est situé za du Tire Poix, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.
ANDREE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDREE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vincent-de-Mercuze
- SAINT VINCENT IMMOBILIER38660 Saint-Vincent-de-MercuzeCA 0 €
- ALBARON38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- ALEXINE II38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- ALP'INFIRMIERES38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- ATAL SIA38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- ATUEL38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- BERTHET GERARD38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- BLUE'INVEST38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- BOZONAT JEAN38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
- CHATEAU DU MONTALIEU38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vincent-de-Mercuze
Entreprises du même secteur à Saint-Vincent-de-Mercuze
Entreprises à Saint-Vincent-de-Mercuze
Toutes les entreprises à Saint-Vincent-de-Mercuze
