ANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 031 037, ANEL est une SCI créée le 16 mars 2011. Elle est domiciliée 20 rue de la Tringale, 14400 Ryes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT DORBEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANEL
INSEE- Dénomination
- ANEL
- SIREN
- 531 031 037
- SIRET (siège)
- 531 031 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43531031037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 031 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 20 RUE DE LA TRINGALE, 14400, RYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANEL
INSEEÉtablissements de ANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 RYESSiègeActif
531 031 037 00017 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANEL
INPIComptes annuels de ANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 février 2025 · N° 23/04100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur ANEL
Quel est le numéro SIREN de ANEL ?
Le numéro SIREN de ANEL est 531 031 037. Le SIRET de son siège social est 531 031 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531031037.
Qui dirige ANEL ?
ANEL est dirigée par VINCENT DORBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANEL ?
Le siège social de ANEL est situé 20 rue de la Tringale, 14400 Ryes.
ANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANEL.
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