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MOZART

Active
Siren912 337 227Société civile14400 RYESCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une société civile immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 337 227. Elle est domiciliée 5 rue de la Tringale, 14400 Ryes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE PAVIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
912 337 227
SIRET (siège)
912 337 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38912337227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 337 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
5 RUE DE LA TRINGALE, 14400, RYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

CP

CELINE PAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

YV

YANN VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 RYESSiègeActif

    912 337 227 00017 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 912 337 227. Le SIRET de son siège social est 912 337 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912337227.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par CELINE PAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 5 rue de la Tringale, 14400 Ryes.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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