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ANET

Active
Siren484 605 019SCI27230 FOLLEVILLECréée le 11 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ANET est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 605 019. Son siège social est situé route Nationale 13, 27230 Folleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES ANET, gérant.

Fiche d'identité de ANET

Dénomination
ANET
SIREN
484 605 019
SIRET (siège)
484 605 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21484605019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 605 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
ROUTE NATIONALE 13, 27230, FOLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANET

ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de ANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANET

YA

YVES ANET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

NG

NATHALIE GOUEDARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 FOLLEVILLESiègeActif

    484 605 019 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur ANET

Quel est le numéro SIREN de ANET ?

Le numéro SIREN de ANET est 484 605 019. Le SIRET de son siège social est 484 605 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484605019.

Qui dirige ANET ?

ANET est dirigée par YVES ANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANET ?

Le siège social de ANET est situé route Nationale 13, 27230 Folleville.

ANET est-elle toujours en activité ?

Oui, ANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANET.

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