ANGLE DROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANGLE DROIT est une SARL immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 401 698 907. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaurepaire les Reteaux, 59219 Floyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K. La direction est assurée par ARIANE SANIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANGLE DROIT
INSEE- Dénomination
- ANGLE DROIT
- SIREN
- 401 698 907
- SIRET (siège)
- 401 698 907 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401698907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 698 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- RTE DE BEAUREPAIRE LES RETEAUX, 59219, FLOYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ANGLE DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGLE DROIT
INSEEÉtablissements de ANGLE DROIT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59219 FLOYONSiègeFermé
401 698 907 00037 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 361K
- 02500 HIRSONFermé
401 698 907 00011 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 744B
- 59300 VALENCIENNESFermé
401 698 907 00029 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 744B
Documents juridiques de ANGLE DROIT
INPIComptes annuels de ANGLE DROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLE DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGLE DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGLE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGLE DROIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/07852
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00158
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00038
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGLE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGLE DROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur ANGLE DROIT
Quel est le numéro SIREN de ANGLE DROIT ?
Le numéro SIREN de ANGLE DROIT est 401 698 907. Le SIRET de son siège social est 401 698 907 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401698907.
Qui dirige ANGLE DROIT ?
ANGLE DROIT est dirigée par ARIANE SANIAL, gérant.
Où se situe le siège social de ANGLE DROIT ?
Le siège social de ANGLE DROIT est situé Rte de Beaurepaire les Reteaux, 59219 Floyon.
ANGLE DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGLE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGLE DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGLE DROIT.
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