CHANTOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHANTOURNE est une SARL immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 950 382 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint Joseph, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.
Fiche d'identité de CHANTOURNE
INSEE- Dénomination
- CHANTOURNE
- SIREN
- 950 382 291
- SIRET (siège)
- 950 382 291 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83950382291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 382 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- 10 RUE SAINT JOSEPH, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CHANTOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTOURNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHANTOURNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeFermé
950 382 291 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 361K
- 59800 LILLEFermé
950 382 291 00017 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 361K
- 59223 RONCQFermé
950 382 291 00033 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 361K
Documents juridiques de CHANTOURNE
INPIComptes annuels de CHANTOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTOURNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTOURNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur CHANTOURNE
Quel est le numéro SIREN de CHANTOURNE ?
Le numéro SIREN de CHANTOURNE est 950 382 291. Le SIRET de son siège social est 950 382 291 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83950382291.
Où se situe le siège social de CHANTOURNE ?
Le siège social de CHANTOURNE est situé 10 rue Saint Joseph, 59110 La Madeleine.
CHANTOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTOURNE.
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