ANISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANISSA est une SARL immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 653 162. Elle est domiciliée 22 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANI BESHITAISHVILI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANISSA
INSEE- Dénomination
- ANISSA
- SIREN
- 992 653 162
- SIRET (siège)
- 992 653 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37992653162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 653 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 22 Cour des Petites Ecuries, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANISSA
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'exploitation, la création, l'acquisition, la location, la prise en gérance libre de tous fonds de commerce de brasserie, restaurant, bar, café, salon de thé, pizzeria, sandwicherie, traiteur, débit de boissons et établissement similaire ; - la préparation, la vente et le service de tous mets et plats cuisinés, boissons alcoolisées et non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, ainsi que par livraison à domicile ; - l'activité de brasserie artisanale, y compris la fabrication, le conditionnement, la distribution, l'achat et la vente de bières et autres boissons fermentées ou non, ainsi que toutes activités annexes relatives à la production et au négoce de produits alimentaires et boissons ; - l'organisation et la prestation de services liés à l'événementiel, notamment banquets, séminaires, réceptions, animations culturelles et musicales en lien avec l'activité de restauration et de brasserie ; - la vente au détail, en gros, en demi-gros et la commercialisation par tous moyens, y compris en ligne, de produits alimentaires et de boissons ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, licences, brevets, marques, enseignes et franchises se rapportant directement ou indirectement à l'activité ; - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de ANISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANISSA
INSEEÉtablissements de ANISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
992 653 162 00014 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de ANISSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ANISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANISSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/07555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05928
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04776
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04150
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09581
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03648
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02582
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02641
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12365
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04168
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04166
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04163
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02901
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03656
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02907
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03030
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05245
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/12710
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03653
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03654
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00473
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03679
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06465
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/12298
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03476
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01706
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/10030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03171
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03166
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03027
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01742
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/12734
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10238
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01865
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01868
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00796
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07054
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11182
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02434
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02433
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02445
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02431
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/10808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02439
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07414
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02447
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Aucune mention de ANISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-09-19
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Questions fréquentes sur ANISSA
Quel est le numéro SIREN de ANISSA ?
Le numéro SIREN de ANISSA est 992 653 162. Le SIRET de son siège social est 992 653 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37992653162.
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