ANNE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 921 k€
- Effectif
- Non publié
ANNE C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 211 133. Son siège social est situé 16 rue Blaise Pascal, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par HERVE CONGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNE C
INSEE- Dénomination
- ANNE C
- SIREN
- 821 211 133
- SIRET (siège)
- 821 211 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57821211133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 211 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 920 500 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 16 RUE BLAISE PASCAL, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE C
Acquisition, échange, administration, gestion et disposition de tous placements financiers, et opérations assimilées. Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou civiles notamment immobilière, gestion et administration des titres de ces sociétés et exceptionnellement leur aliénation s'ils sont devenus inutiles à la société. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ANNE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans
Établissements de ANNE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
821 211 133 00011 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ANNE C
INPIComptes annuels de ANNE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE C. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-28.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/22941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-22.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 16 août 2018 · N° 17/21354
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02869
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-42.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 97-12.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-14.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur ANNE C
Quel est le numéro SIREN de ANNE C ?
Le numéro SIREN de ANNE C est 821 211 133. Le SIRET de son siège social est 821 211 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821211133.
Qui dirige ANNE C ?
ANNE C est dirigée par HERVE CONGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE C ?
Le siège social de ANNE C est situé 16 rue Blaise Pascal, 56100 Lorient.
ANNE C est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE C.
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