LOUIS C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 921 k€
- Effectif
- Non publié
LOUIS C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 211 489. Elle est domiciliée 16 rue Blaise Pascal, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. FRANCOISE MOYSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUIS C
INSEE- Dénomination
- LOUIS C
- SIREN
- 821 211 489
- SIRET (siège)
- 821 211 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58821211489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 211 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 920 500 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 16 RUE BLAISE PASCAL, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS C
Acquisition, échange, administration, gestion et disposition de tous placements financiers, et opérations assimilées. Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou civiles notamment immobilière, gestion et administration des titres de ces sociétés et exceptionnellement leur aliénation s'ils sont devenus inutiles à la société. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LOUIS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans
Établissements de LOUIS C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
821 211 489 00017 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LOUIS C
INPIComptes annuels de LOUIS C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUIS C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/17206
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/19002
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/10098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/20993
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-24.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 18/16811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/07789
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-20.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUIS C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur LOUIS C
Quel est le numéro SIREN de LOUIS C ?
Le numéro SIREN de LOUIS C est 821 211 489. Le SIRET de son siège social est 821 211 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821211489.
Qui dirige LOUIS C ?
LOUIS C est dirigée par FRANCOISE MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUIS C ?
Le siège social de LOUIS C est situé 16 rue Blaise Pascal, 56100 Lorient.
LOUIS C est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS C.
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