ANNE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 774 950, ANNE MARIE est une SCI créée le 12 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Potiers, 31000 Toulouse. ANNE MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE TURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANNE MARIE
INSEE- Dénomination
- ANNE MARIE
- SIREN
- 794 774 950
- SIRET (siège)
- 794 774 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794774950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 774 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- 28 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE MARIE
Acquisition d'immeubles, la construction, la rénovation et l'exploitation par bail, location des immeubles dont la société serait propriétaire.
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Finances de ANNE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE MARIE
INSEEÉtablissements de ANNE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
794 774 950 00016 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNE MARIE
INPIConformité de ANNE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE MARIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNE MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-25
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur ANNE MARIE
Quel est le numéro SIREN de ANNE MARIE ?
Le numéro SIREN de ANNE MARIE est 794 774 950. Le SIRET de son siège social est 794 774 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794774950.
Qui dirige ANNE MARIE ?
ANNE MARIE est dirigée par FABRICE TURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE MARIE ?
Le siège social de ANNE MARIE est situé 28 rue des Potiers, 31000 Toulouse.
ANNE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE MARIE.
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