ANNE-MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
ANNE-MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2019, identifiée par le SIREN 848 304 002. Elle est domiciliée 60 Rte de Paris, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE PARENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNE-MARIE
INSEE- Dénomination
- ANNE-MARIE
- SIREN
- 848 304 002
- SIRET (siège)
- 848 304 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36848304002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 304 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2019
- Siège social
- 60 RTE DE PARIS, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE-MARIE
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en usufruit
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Finances de ANNE-MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE-MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans
Établissements de ANNE-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif
848 304 002 00019 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNE-MARIE
INPIConformité de ANNE-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02776
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02763
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02808
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02804
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00435
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNE-MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-13 · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 13 février 2019
Questions fréquentes sur ANNE-MARIE
Quel est le numéro SIREN de ANNE-MARIE ?
Le numéro SIREN de ANNE-MARIE est 848 304 002. Le SIRET de son siège social est 848 304 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36848304002.
Qui dirige ANNE-MARIE ?
ANNE-MARIE est dirigée par ANNE-MARIE PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE-MARIE ?
Le siège social de ANNE-MARIE est situé 60 Rte de Paris, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.
ANNE-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE-MARIE.
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