NEUVILLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 878 076, NEUVILLE SCI est une société civile créée le 5 janvier 2006. Son siège social est situé 554 rue de la Cote A l'Ane, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEUVILLE SCI
INSEE- Dénomination
- NEUVILLE SCI
- SIREN
- 487 878 076
- SIRET (siège)
- 487 878 076 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487878076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 878 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 554 RUE DE LA COTE A L'ANE, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEUVILLE SCI
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit et notamment de biens immobiliers sis à LA NEUVILLE CHANT D'OISEL, 554 rue de la Côte à l'Ane.
Finances de NEUVILLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUVILLE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de NEUVILLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif
487 878 076 00016 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEUVILLE SCI
INPIComptes annuels de NEUVILLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEUVILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEUVILLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUVILLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUVILLE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02934
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01236
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02086
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03788
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04049
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04212
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04750
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02049
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01037
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/09986
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01742
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06636
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06624
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00740
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02114
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01807
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04331
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002744
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02032
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01973
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02480
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00260
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09809
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 février 2024 · N° 23/08254
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01646
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.024
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/02138
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13027
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Cour d'appel, référés
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00065
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05860
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/05306
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2018 · N° 16/07307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 12-27.739
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 février 2012 · N° 10/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-13.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-86.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-19.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 00-18.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 00-22.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 00-22.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 00-21.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-21.414
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-11.107
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Décision du 01 avril 1997 · N° 95-11.889
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Décision du 05 mars 1997 · N° 93-46.194
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.551
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.363
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Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.007
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Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.298
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.090
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.845
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-10.356
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Décision du 20 février 1990 · N° 87-40.796
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Décision du 22 février 1989 · N° 87-13.098
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Décision du 02 février 1989 · N° 86-40.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEUVILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEUVILLE SCI
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Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur NEUVILLE SCI
Quel est le numéro SIREN de NEUVILLE SCI ?
Le numéro SIREN de NEUVILLE SCI est 487 878 076. Le SIRET de son siège social est 487 878 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487878076.
Qui dirige NEUVILLE SCI ?
NEUVILLE SCI est dirigée par ERIC MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUVILLE SCI ?
Le siège social de NEUVILLE SCI est situé 554 rue de la Cote A l'Ane, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.
NEUVILLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUVILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUVILLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUVILLE SCI.
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