ANNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 405 267, ANNEL est une SCI créée le 9 mai 2012. Son siège social est situé 11 B av de la Valliere, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ROMAIN AVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANNEL
INSEE- Dénomination
- ANNEL
- SIREN
- 751 405 267
- SIRET (siège)
- 751 405 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27751405267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 405 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 11 B AV DE LA VALLIERE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNEL
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers
Finances de ANNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNEL
INSEEÉtablissements de ANNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
751 405 267 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ANNEL
INPIComptes annuels de ANNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17/08330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-12.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur ANNEL
Quel est le numéro SIREN de ANNEL ?
Le numéro SIREN de ANNEL est 751 405 267. Le SIRET de son siège social est 751 405 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27751405267.
Qui dirige ANNEL ?
ANNEL est dirigée par ROMAIN AVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNEL ?
Le siège social de ANNEL est situé 11 B av de la Valliere, 06100 Nice.
ANNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEL.