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ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Active
Siren832 769 749Société civile74650 CHAVANODCréée le 18 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 769 749, ANNEMASSE - ILOT BERNARD est une société civile créée le 18 octobre 2017. Elle est domiciliée 68 rue Cassiopee C/o Constructa Promotion, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Dénomination
ANNEMASSE - ILOT BERNARD
SIREN
832 769 749
SIRET (siège)
832 769 749 00033
N° TVA intracommunautaire
FR54832769749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 769 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 octobre 2017
Siège social
68 RUE CASSIOPEE C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 74650, CHAVANOD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

L'acquisition à ANNEMASSE (74100) entre l'avenue de la Gare et l'avenue Emile Zola, le long de la rue du Môle prolongée, des parcelles cadastrées A4723 A2031 A2444 A2445 pour partie formant ensemble l'ilot Bernard de la ZAC "Etoile-Genève" à Annemasse, d'une surface totale de 1.562 m2. La construction de plusieurs bâtiments à usage de logements comprenant en rez-de-chaussée des locaux à usage de commerces et d'activités diverses, avec emplacements de stationnement. La vente desdits immeubles, soit en totalité, soit par fraction, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison Accessoirement, l'exploitation par voie de location du ou desdits immeubles.

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Finances de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

S

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

C

CONSTRUCTA PROMOTION

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

S

SOGEPROM PARTENAIRES

Autre

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

M

MSC HOLDING SAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    832 769 749 00033 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    832 769 749 00017 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    832 769 749 00025 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNEMASSE - ILOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEMASSE - ILOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNEMASSE - ILOT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNEMASSE - ILOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNEMASSE - ILOT BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    SA SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS devient gérant. Sté par actions simplifiée SOGEPROM SERVICES n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée SOGEPROM SERVICES devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-26

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ANNEMASSE - ILOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de ANNEMASSE - ILOT BERNARD est 832 769 749. Le SIRET de son siège social est 832 769 749 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54832769749.

Qui dirige ANNEMASSE - ILOT BERNARD ?

ANNEMASSE - ILOT BERNARD est dirigée par SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNEMASSE - ILOT BERNARD ?

Le siège social de ANNEMASSE - ILOT BERNARD est situé 68 rue Cassiopee C/o Constructa Promotion, 74650 Chavanod.

ANNEMASSE - ILOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNEMASSE - ILOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNEMASSE - ILOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEMASSE - ILOT BERNARD.

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