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941 799 546

Active
Siren941 799 546Entrepreneur individuel VillepreuxCréée le 17 mars 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 799 546

Dénomination
941 799 546
SIREN
941 799 546
SIRET (siège)
941 799 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13941799546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 799 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
17 mars 2025
Siège social
Villepreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 799 546

Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 941 799 546

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 799 546

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VillepreuxSiègeActif

    941 799 546 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 941 799 546

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 799 546

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 799 546. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 799 546 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 799 546

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

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