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ANNET PASCAL

Active
Siren510 901 267Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 04 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANNET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifié par le SIREN 510 901 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ANNET PASCAL

Dénomination
ANNET PASCAL
SIREN
510 901 267
SIRET (siège)
510 901 267 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23510901267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 901 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
04 mars 2009
Siège social
21 GRANDE RUE, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANNET PASCAL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ANNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    510 901 267 00029 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4778C

  • 39120 PETIT-NOIRFermé

    510 901 267 00011 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de ANNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur ANNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ANNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ANNET PASCAL est 510 901 267. Le SIRET de son siège social est 510 901 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23510901267.

Où se situe le siège social de ANNET PASCAL ?

Le siège social de ANNET PASCAL est situé 21 Grande rue, 39100 Dole.

ANNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNET PASCAL.

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