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EURL DALVARD

Active
Siren837 744 036SARL39100 DOLECréée le 26 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL DALVARD est une SARL immatriculée le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 744 036. Son siège social est situé 1 rue Emile Zola, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par CELINE GRAS, gérant.

Fiche d'identité de EURL DALVARD

Dénomination
EURL DALVARD
SIREN
837 744 036
SIRET (siège)
837 744 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47837744036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 744 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
26 février 2018
Siège social
1 RUE EMILE ZOLA, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DALVARD

L'exploitation de tous fonds de commerce spécialisés principalement dans la vente de matériel et ingrédients de pâtisserie.

Finances de EURL DALVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DALVARD

CG

CELINE GRAS

Gérant

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de EURL DALVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    837 744 036 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4778C

Documents juridiques de EURL DALVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de EURL DALVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DALVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DALVARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DALVARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2019. Clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DALVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DALVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DALVARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur EURL DALVARD

Quel est le numéro SIREN de EURL DALVARD ?

Le numéro SIREN de EURL DALVARD est 837 744 036. Le SIRET de son siège social est 837 744 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47837744036.

Qui dirige EURL DALVARD ?

EURL DALVARD est dirigée par CELINE GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DALVARD ?

Le siège social de EURL DALVARD est situé 1 rue Emile Zola, 39100 Dole.

EURL DALVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DALVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DALVARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DALVARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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