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ANNEXE 46

Active
Siren521 227 496Société civile75010 PARISCréée le 18 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

ANNEXE 46 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 227 496. Son siège social est situé 46 rue Rene Boulanger, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AVELINO ABARCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANNEXE 46

Dénomination
ANNEXE 46
SIREN
521 227 496
SIRET (siège)
521 227 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14521227496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 227 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2010
Siège social
46 RUE RENE BOULANGER, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNEXE 46

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers et gestion de ces biens et toutes opérations s'y rapportant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ANNEXE 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNEXE 46

AA

AVELINO ABARCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

AG

ALAIN GUTHARC

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ANNEXE 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    521 227 496 00010 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANNEXE 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Conformité de ANNEXE 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEXE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEXE 46. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNEXE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANNEXE 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur ANNEXE 46

Quel est le numéro SIREN de ANNEXE 46 ?

Le numéro SIREN de ANNEXE 46 est 521 227 496. Le SIRET de son siège social est 521 227 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14521227496.

Qui dirige ANNEXE 46 ?

ANNEXE 46 est dirigée par AVELINO ABARCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNEXE 46 ?

Le siège social de ANNEXE 46 est situé 46 rue Rene Boulanger, 75010 Paris.

ANNEXE 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNEXE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNEXE 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEXE 46.

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