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ANNISA

Active
Siren403 307 523SCI01460 NURIEUX-VOLOGNATCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

ANNISA est une SCI immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 307 523. Son siège social est situé 23 Rte du Berthiand, 01460 Nurieux-Volognat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DALY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANNISA

Dénomination
ANNISA
SIREN
403 307 523
SIRET (siège)
403 307 523 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65403307523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 307 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 827,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
23 RTE DU BERTHIAND, 01460, NURIEUX-VOLOGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ANNISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNISA

JD

JEAN DALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

ID

ISABELLE DALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

AD

ANNE DALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

LM

LILIANE MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de ANNISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 NURIEUX-VOLOGNATSiègeActif

    403 307 523 00023 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANNISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ANNISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur ANNISA

Quel est le numéro SIREN de ANNISA ?

Le numéro SIREN de ANNISA est 403 307 523. Le SIRET de son siège social est 403 307 523 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403307523.

Qui dirige ANNISA ?

ANNISA est dirigée par JEAN DALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNISA ?

Le siège social de ANNISA est situé 23 Rte du Berthiand, 01460 Nurieux-Volognat.

ANNISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNISA.

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