CheckersProcédures

SCI ELEA

Active
Siren403 308 224SCI01460 NURIEUX-VOLOGNATCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELEA est une SCI immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 308 224. Elle est domiciliée za de Setalagne, 01460 Nurieux-Volognat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA LOPEZ, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELEA

Dénomination
SCI ELEA
SIREN
403 308 224
SIRET (siège)
403 308 224 00035
N° TVA intracommunautaire
FR34403308224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 308 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
ZA DE SETALAGNE, 01460, NURIEUX-VOLOGNAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ELEA

L'acquisition, la construction, la gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation

Finances de SCI ELEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELEA

ML

MARIA LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. LOPEZ FERNANDEZ Odulio nom d'usage : LOPEZ FERNANDEZ n'est plus Associé indéfiniment responsable LOPEZ FERNANDEZ

LOPEZ FERNANDEZ Odulio nom d'usage · de mars 2026 à mai 2026

OL

Odulio LOPEZ FERNANDEZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01460 NURIEUX-VOLOGNATSiègeActif

    403 308 224 00035 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    403 308 224 00019 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702C

  • 01100 OYONNAXFermé

    403 308 224 00027 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    LOPEZ Maria Concepcion nom d'usage : LOPEZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    LOPEZ FERNANDEZ Odulio nom d'usage : LOPEZ FERNANDEZ n'est plus gérant. LOPEZ FERNANDEZ Odulio nom d'usage : LOPEZ FERNANDEZ n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ FERNANDEZ Odulio

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : LOPEZ Maria Concepcion.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ELEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELEA ?

Le numéro SIREN de SCI ELEA est 403 308 224. Le SIRET de son siège social est 403 308 224 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403308224.

Qui dirige SCI ELEA ?

SCI ELEA est dirigée par MARIA LOPEZ, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ELEA ?

Le siège social de SCI ELEA est situé za de Setalagne, 01460 Nurieux-Volognat.

SCI ELEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEA.

Entreprises similaires

Même activité à Nurieux-Volognat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nurieux-Volognat

Entreprises du même secteur à Nurieux-Volognat

Entreprises à Nurieux-Volognat

Toutes les entreprises à Nurieux-Volognat