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ANNOTTE

Active
Siren402 846 984SCI31420 PEYRISSASCréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 846 984, ANNOTTE est une SCI créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée à Peyrissas (31420). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COBURN BRITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANNOTTE

Dénomination
ANNOTTE
SIREN
402 846 984
SIRET (siège)
402 846 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19402846984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 846 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
, 31420, PEYRISSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNOTTE

VOIR STATUTS

Finances de ANNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNOTTE

CB

COBURN BRITTON

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

JK

JOHANNES KOPPENS

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de ANNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 PEYRISSASSiègeActif

    402 846 984 00019 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ANNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur ANNOTTE

Quel est le numéro SIREN de ANNOTTE ?

Le numéro SIREN de ANNOTTE est 402 846 984. Le SIRET de son siège social est 402 846 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402846984.

Qui dirige ANNOTTE ?

ANNOTTE est dirigée par COBURN BRITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNOTTE ?

Le siège social de ANNOTTE est situé 31420 Peyrissas.

ANNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNOTTE.

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