CheckersProcédures

ANSA

Active
Siren421 663 576SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ANSA est une SCI immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 663 576. Elle est domiciliée 10 rue de la 1ere Armee - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE PARTOUCHE SEBBAN, gérant.

Fiche d'identité de ANSA

Dénomination
ANSA
SIREN
421 663 576
SIRET (siège)
421 663 576 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63421663576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 663 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1999
Siège social
10 RUE DE LA 1ERE ARMEE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANSA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de ANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSA

AP

ANNIE PARTOUCHE SEBBAN

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de ANSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    421 663 576 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ANSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur ANSA

Quel est le numéro SIREN de ANSA ?

Le numéro SIREN de ANSA est 421 663 576. Le SIRET de son siège social est 421 663 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421663576.

Qui dirige ANSA ?

ANSA est dirigée par ANNIE PARTOUCHE SEBBAN, gérant.

Où se situe le siège social de ANSA ?

Le siège social de ANSA est situé 10 rue de la 1ere Armee - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

ANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSA.

Entreprises similaires

Même activité à Brunstatt-Didenheim

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brunstatt-Didenheim

Entreprises du même secteur à Brunstatt-Didenheim

Entreprises à Brunstatt-Didenheim

Toutes les entreprises à Brunstatt-Didenheim