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BUGNON YVES

Active
Siren478 545 742Entrepreneur individuel68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 545 742, BUGNON YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Son siège social est situé 226 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUGNON YVES

Dénomination
BUGNON YVES
SIREN
478 545 742
SIRET (siège)
478 545 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87478545742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 545 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
226 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGNON YVES

Location de logements

Finances de BUGNON YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNON YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGNON YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    478 545 742 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BUGNON YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNON YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNON YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGNON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUGNON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur BUGNON YVES

Quel est le numéro SIREN de BUGNON YVES ?

Le numéro SIREN de BUGNON YVES est 478 545 742. Le SIRET de son siège social est 478 545 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478545742.

Où se situe le siège social de BUGNON YVES ?

Le siège social de BUGNON YVES est situé 226 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.

BUGNON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGNON YVES.

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