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ANSE

Active
Siren509 227 591SCI69480 ANSECréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 227 591, ANSE est une SCI créée le 28 novembre 2008. Son siège social est situé Che de la Gonthiere, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANSE

Dénomination
ANSE
SIREN
509 227 591
SIRET (siège)
509 227 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06509227591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 227 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
CHE DE LA GONTHIERE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANSE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSE

LB

LAURENT BONNET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

LG

LUDIVINE GRANDJEAN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de ANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    509 227 591 00013 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur ANSE

Quel est le numéro SIREN de ANSE ?

Le numéro SIREN de ANSE est 509 227 591. Le SIRET de son siège social est 509 227 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509227591.

Qui dirige ANSE ?

ANSE est dirigée par LAURENT BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANSE ?

Le siège social de ANSE est situé Che de la Gonthiere, 69480 Anse.

ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSE.

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