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ANSEAUME PATRICK

Active
Siren401 291 646Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 11 avril 1995

3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 291 646, ANSEAUME PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 av du Quatorze Juillet, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale est fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A).

Fiche d'identité de ANSEAUME PATRICK

Dénomination
ANSEAUME PATRICK
SIREN
401 291 646
SIRET (siège)
401 291 646 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93401291646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 291 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Date de création
11 avril 1995
Siège social
128 AV DU QUATORZE JUILLET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANSEAUME PATRICK

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

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Établissements de ANSEAUME PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    401 291 646 00024 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 3109A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    401 291 646 00016 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 3109A

Conformité de ANSEAUME PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSEAUME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANSEAUME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANSEAUME PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur ANSEAUME PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ANSEAUME PATRICK ?

Le numéro SIREN de ANSEAUME PATRICK est 401 291 646. Le SIRET de son siège social est 401 291 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401291646.

Où se situe le siège social de ANSEAUME PATRICK ?

Le siège social de ANSEAUME PATRICK est situé 128 av du Quatorze Juillet, 76300 Sotteville-les-Rouen.

ANSEAUME PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSEAUME PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSEAUME PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSEAUME PATRICK.

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