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ANSES DROITES

Active
Siren924 861 602SCI13290 Aix-en-ProvenceCréée le 26 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ANSES DROITES est une SCI immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 861 602. Son siège social est situé 415 RUE Claude Nicolas Ledoux BAT B PARK EIFFEL, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Audrey CHAUWIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANSES DROITES

Dénomination
ANSES DROITES
SIREN
924 861 602
SIRET (siège)
924 861 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19924861602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 861 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2024
Siège social
415 RUE Claude Nicolas Ledoux BAT B PARK EIFFEL, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANSES DROITES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ANSES DROITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSES DROITES

AC

Audrey CHAUWIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

JS

Jean-Marie SUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ANSES DROITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    924 861 602 00010 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANSES DROITES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANSES DROITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSES DROITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSES DROITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSES DROITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANSES DROITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANSES DROITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSES DROITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur ANSES DROITES

Quel est le numéro SIREN de ANSES DROITES ?

Le numéro SIREN de ANSES DROITES est 924 861 602. Le SIRET de son siège social est 924 861 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19924861602.

Qui dirige ANSES DROITES ?

ANSES DROITES est dirigée par Audrey CHAUWIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANSES DROITES ?

Le siège social de ANSES DROITES est situé 415 RUE Claude Nicolas Ledoux BAT B PARK EIFFEL, 13290 Aix-en-Provence.

ANSES DROITES est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSES DROITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSES DROITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSES DROITES.

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