ANTHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANTHEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 854 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 rue du Nizerand Champ de la Grange Morin, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de ANTHEMIS
INSEE- Dénomination
- ANTHEMIS
- SIREN
- 478 854 482
- SIRET (siège)
- 478 854 482 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478854482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 854 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 208 RUE DU NIZERAND CHAMP DE LA GRANGE MORIN, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANTHEMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 ARNASSiègeFermé
478 854 482 00013 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de ANTHEMIS
INPIComptes annuels de ANTHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANTHEMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANTHEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANTHEMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01265
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00671
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01976
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00005
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01286
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.889
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/22919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANTHEMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur ANTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de ANTHEMIS ?
Le numéro SIREN de ANTHEMIS est 478 854 482. Le SIRET de son siège social est 478 854 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478854482.
Où se situe le siège social de ANTHEMIS ?
Le siège social de ANTHEMIS est situé 208 rue du Nizerand Champ de la Grange Morin, 69400 Arnas.
ANTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANTHEMIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
