ANTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANTICA est une SCI immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 451 956 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Toinelle, 05000 La Freissinouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE BAUDOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANTICA
INSEE- Dénomination
- ANTICA
- SIREN
- 451 956 445
- SIRET (siège)
- 451 956 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451956445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 956 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- QUA TOINELLE, 05000, LA FREISSINOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANTICA
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles.
Finances de ANTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANTICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans
Établissements de ANTICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 LA FREISSINOUSESiègeActif
451 956 445 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANTICA
INPIComptes annuels de ANTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANTICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-14.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANTICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur ANTICA
Quel est le numéro SIREN de ANTICA ?
Le numéro SIREN de ANTICA est 451 956 445. Le SIRET de son siège social est 451 956 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451956445.
Qui dirige ANTICA ?
ANTICA est dirigée par JEAN-CLAUDE BAUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANTICA ?
Le siège social de ANTICA est situé Qua Toinelle, 05000 La Freissinouse.
ANTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANTICA.
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