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391 311 503

Active
Siren391 311 503Entrepreneur individuel MONTBELIARDCréée le 07 avril 1993

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 391 311 503

Dénomination
391 311 503
SIREN
391 311 503
SIRET (siège)
391 311 503 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72391311503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 311 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 avril 1993
Siège social
MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 391 311 503

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 391 311 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 391 311 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTBELIARDSiègeActif

    391 311 503 00026 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820A

Conformité de 391 311 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 391 311 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 391 311 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 391 311 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1993