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947 450 979

Active
Siren947 450 979Entrepreneur individuel Bouguenais

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 947 450 979

Dénomination
947 450 979
SIREN
947 450 979
SIRET (siège)
947 450 979 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70947450979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 450 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
-
Siège social
Bouguenais
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 450 979

Nettoyage de bâtiments

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Dirigeants et représentants de 947 450 979

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 450 979

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BouguenaisSiègeActif

    947 450 979 00028 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 8121Z

  • NantesFermé

    947 450 979 00010 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 947 450 979

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Conformité de 947 450 979

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 450 979. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 450 979 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 450 979

Aucune annonce BODACC trouvée.

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