CheckersProcédures

AOM DAVID

Active
Siren419 390 109SARL01100 OYONNAXCréée le 07 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AOM DAVID est une SARL immatriculée le 7 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 390 109. Son siège social est situé 24 rue Jacques Ozanam, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 366E.

Fiche d'identité de AOM DAVID

Dénomination
AOM DAVID
SIREN
419 390 109
SIRET (siège)
419 390 109 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23419390109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 390 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366E
Date de création
07 juillet 1998
Siège social
24 RUE JACQUES OZANAM, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AOM DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AOM DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AOM DAVID

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    419 390 109 00025 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 366E

  • 01100 ARBENTFermé

    419 390 109 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 366E

  • 01100 OYONNAXFermé

    419 390 109 00033 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 366E

Documents juridiques de AOM DAVID

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de AOM DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AOM DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AOM DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AOM DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AOM DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AOM DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AOM DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1998

Questions fréquentes sur AOM DAVID

Quel est le numéro SIREN de AOM DAVID ?

Le numéro SIREN de AOM DAVID est 419 390 109. Le SIRET de son siège social est 419 390 109 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23419390109.

Où se situe le siège social de AOM DAVID ?

Le siège social de AOM DAVID est situé 24 rue Jacques Ozanam, 01100 Oyonnax.

AOM DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, AOM DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AOM DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AOM DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax