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SUBLITEC 3D

Active
Siren401 873 054SARL01100 BELLIGNATCréée le 04 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 873 054, SUBLITEC 3D est une SARL créée le 4 août 1995. Elle est domiciliée 17 rue d'Alex, 01100 Bellignat. Son activité principale relève du code NAF 366E.

Fiche d'identité de SUBLITEC 3D

Dénomination
SUBLITEC 3D
SIREN
401 873 054
SIRET (siège)
401 873 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63401873054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 873 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366E
Date de création
04 août 1995
Siège social
17 RUE D'ALEX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBLITEC 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBLITEC 3D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBLITEC 3D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeFermé

    401 873 054 00019 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 366E

Documents juridiques de SUBLITEC 3D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SUBLITEC 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBLITEC 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBLITEC 3D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBLITEC 3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBLITEC 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBLITEC 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBLITEC 3D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur SUBLITEC 3D

Quel est le numéro SIREN de SUBLITEC 3D ?

Le numéro SIREN de SUBLITEC 3D est 401 873 054. Le SIRET de son siège social est 401 873 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401873054.

Où se situe le siège social de SUBLITEC 3D ?

Le siège social de SUBLITEC 3D est situé 17 rue d'Alex, 01100 Bellignat.

SUBLITEC 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBLITEC 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBLITEC 3D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBLITEC 3D.

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