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AOUATE SERGE

Active
Siren393 347 794Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 15 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AOUATE SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1993, identifié par le SIREN 393 347 794. Elle est domiciliée 3 Che de Papus, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de AOUATE SERGE

Dénomination
AOUATE SERGE
SIREN
393 347 794
SIRET (siège)
393 347 794 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79393347794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 347 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
3 CHE DE PAPUS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AOUATE SERGE

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Établissements de AOUATE SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    393 347 794 00017 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 602L

Conformité de AOUATE SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AOUATE SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de AOUATE SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AOUATE SERGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur AOUATE SERGE

Quel est le numéro SIREN de AOUATE SERGE ?

Le numéro SIREN de AOUATE SERGE est 393 347 794. Le SIRET de son siège social est 393 347 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393347794.

Où se situe le siège social de AOUATE SERGE ?

Le siège social de AOUATE SERGE est situé 3 Che de Papus, 31100 Toulouse.

AOUATE SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, AOUATE SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AOUATE SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AOUATE SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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