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B.M.A.

Active
Siren443 758 073SARL31400 TOULOUSECréée le 22 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 758 073, B.M.A. est une SARL créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 0013 R du Sachet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de B.M.A.

Dénomination
B.M.A.
SIREN
443 758 073
SIRET (siège)
443 758 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59443758073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 758 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
0013 R DU SACHET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.M.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.M.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.M.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    443 758 073 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de B.M.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de B.M.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.M.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.M.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.M.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de B.M.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.M.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur B.M.A.

Quel est le numéro SIREN de B.M.A. ?

Le numéro SIREN de B.M.A. est 443 758 073. Le SIRET de son siège social est 443 758 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443758073.

Où se situe le siège social de B.M.A. ?

Le siège social de B.M.A. est situé 0013 R du Sachet, 31400 Toulouse.

B.M.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.M.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.M.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.M.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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