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AP.13

Active
Siren791 496 243SCI13015 MARSEILLE 15EMECréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 496 243, AP.13 est une SCI créée le 28 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Baussane, 13015 Marseille 15eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OUIZA MAZIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AP.13

Dénomination
AP.13
SIREN
791 496 243
SIRET (siège)
791 496 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36791496243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 496 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
2 PL BAUSSANE, 13015, MARSEILLE 15EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP.13

Acquisition, administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de AP.13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP.13

MB

MEHDI BELMOKHTAR

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

OM

OUIZA MAZIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de AP.13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15EMESiègeActif

    791 496 243 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de AP.13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de AP.13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP.13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP.13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP.13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP.13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP.13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP.13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur AP.13

Quel est le numéro SIREN de AP.13 ?

Le numéro SIREN de AP.13 est 791 496 243. Le SIRET de son siège social est 791 496 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36791496243.

Qui dirige AP.13 ?

AP.13 est dirigée par OUIZA MAZIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AP.13 ?

Le siège social de AP.13 est situé 2 Pl Baussane, 13015 Marseille 15eme.

AP.13 est-elle toujours en activité ?

Oui, AP.13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP.13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP.13.

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